Formulaires

Demande de NIE

Détails du demandeur

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(marié, célibataire,…)

Création du statut de Travailleur indépendant (autonomo)

Informations de l’indépendant

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Si vous indiquez un domicile fiscal en Espagne, celui-ci sera automatiquement transféré à l’Espagne, il faudra vous assurer de finaliser votre situation fiscale dans votre pays d’origine
(chez vous? un local) si chez vous, indiquer le nombre de m2 total et m2 alloué à votre activité. Si local, transférer le contrat de location à nous remettre
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(si chez vous)
(si chez vous)
Pour recevoir les notifications de la TGSS et AEAT
Pour recevoir les notifications de la TGSS et AEAT
Si vous ne l’avez pas, nous avons besoin de votre lieu de naissance, nom complet de votre père et de votre mère
Si vous souhaitez débuter une activité durant un mois en cours, vous devrez vous acquitter d’un paiement à la sécurité sociale comptabilisant le premier mois de cotisation. Si c’est votre première fois comme indépendant ou si vous ne l’avez pas été ces 2 dernières années, vous aurez le droit à la “tarifa plana” à 80€/mois de cotisation. Nous présenterons la demande de subside pour vous.
Si vous avez besoin d’aide pour ouvrir un compte en banque, merci de nous le signaler. Nécessaire pour les prélèvements à la sécurité sociale
Comptez-vous vendre des biens ou prester des services dans la zone UE? Si oui, nous ferons une demande de TVA intracommunautaire pour facturer à des entreprises en Europe sans TVA

Création de société

Informations du projet

Mettre 5 noms à envoyer au registre du commerce

Informations des Partenaires

En cas de mariage, nom, prénom et pièce d’identité du conjoint et régime matrimonial
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En cas de mariage, nom, prénom et pièce d’identité du conjoint et régime matrimonial
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Merci de communiquer si au moins l’un des associés parle espagnol ou le comprend / ou anglais
Merci de communiquer si au moins l’un des associés parle espagnol ou le comprend / ou anglais

Capital social

Minimum de 3000€ pour valider la personnalité juridique
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Veuillez télécharger le certificat bancaire de la contribution
Indiquer le numéro de série complet des actifs apportés dans le capital social (qui vous a été communiqué après ouverture du compte)

Concernant la société

Activité ou activité dédiées (code CNAE-IAE). Etablir une description pour valider ensemble les codes CNAE-IAE
Avez-vous besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire pour facturer à l’étranger?
Indiquer l’e-mail de contact entreprise

Informations de l’Administrateur

(si vous en avez un)
Si pas de numéro d’affiliation SS
Si pas de numéro d’affiliation SS
Pour pouvoir domicilier les cotisations sociales de l’administrateur IBAN ESPAGNOL (pas de néobanque)