đź“‹ Qu’est-ce que le Modelo 720 ?

Published by Isabelle D'alvise on

Nous souhaitons vous informer sur une obligation fiscale importante en Espagne : le Modelo 720.

đź“‹ Qu’est-ce que le Modelo 720 ?

Le Modelo 720 est une dĂ©claration informative annuelle exigĂ©e par l’Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria) pour dĂ©clarer les biens et droits dĂ©tenus Ă  l’Ă©tranger. Il vise Ă  lutter contre la fraude fiscale et Ă  garantir la transparence des avoirs dĂ©tenus par les rĂ©sidents espagnols Ă  l’Ă©tranger.

💼 Qui est concerné par le Modelo 720 ?


Tout rĂ©sident fiscal espagnol, y compris les particuliers, les entreprises et les entitĂ©s juridiques, qui dĂ©tient des biens, des comptes bancaires, des valeurs mobilières ou des biens immobiliers Ă  l’Ă©tranger, dont la valeur totale dĂ©passe 50 000 euros dans chaque catĂ©gorie, est tenu de dĂ©clarer ces actifs via le Modelo 720.

⏰ Quand faut-il déposer le Modelo 720 ?

La dĂ©claration du Modelo 720 doit ĂŞtre dĂ©posĂ©e annuellement entre le 1er janvier et le 31 mars pour l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente. Il est crucial de respecter ces dĂ©lais pour Ă©viter les sanctions et les pĂ©nalitĂ©s.

📝 Que doit inclure la déclaration Modelo 720 ?

La dĂ©claration doit inclure des informations dĂ©taillĂ©es sur les biens et droits Ă  l’Ă©tranger, y compris les coordonnĂ©es des institutions financières, les soldes des comptes bancaires, les valeurs mobilières, les biens immobiliers et autres actifs.

⚠️ Quelles sont les conséquences du non-respect du Modelo 720 ?
Le non-respect ou la soumission incorrecte du Modelo 720 peut entraîner des amendes sévères. Il est donc essentiel de remplir avec précision et en temps voulu cette obligation fiscale.

🤝 Comment pouvons-nous vous aider ?

Chez Monentreprise.es, nous comprenons l’importance de respecter les obligations fiscales en Espagne. Notre Ă©quipe de professionnels qualifiĂ©s est lĂ  pour vous guider Ă  travers le processus de dĂ©claration du Modelo 720, en vous assurant une conformitĂ© totale avec la lĂ©gislation fiscale espagnole.

N’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter pour toute question ou assistance supplĂ©mentaire concernant le Modelo 720 ou d’autres aspects de la gestion fiscale de votre entreprise en Espagne.

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