Qu’est ce que la “loi Beckham” en Espagne ?

Published by Isabelle D'alvise on

đŸ‡Ș🇾 La “loi Beckham” fait rĂ©fĂ©rence Ă  un rĂ©gime fiscal spĂ©cifique en Espagne qui Ă©tait en vigueur pour les rĂ©sidents Ă©trangers Ă  hauts revenus, initialement mis en place pour attirer les travailleurs qualifiĂ©s et les talents internationaux dans le pays. Ce rĂ©gime a Ă©tĂ© nommĂ© d’aprĂšs le cĂ©lĂšbre joueur de football David Beckham, qui a Ă©tĂ© l’un des premiers bĂ©nĂ©ficiaires de ce rĂ©gime.

La “loi Beckham”, officiellement connue sous le nom de “rĂ©gime fiscal des impatriĂ©s“, a subi plusieurs rĂ©formes depuis sa crĂ©ation en 2005.

À compter du 1er janvier 2023, des modifications majeures ont Ă©tĂ© apportĂ©es au rĂ©gime fiscal privilĂ©giĂ©, dĂ©jĂ  considĂ©rĂ© comme l’un des plus avantageux en Europe.

Ces changements incluent :

1. Ă‰largissement des critĂšres d’Ă©ligibilitĂ© pour les contribuables non rĂ©sidents en Espagne au cours des 5 pĂ©riodes fiscales prĂ©cĂ©dant leur transfert sur le territoire espagnol, au lieu des 10 prĂ©cĂ©dentes.

2. Extension des catĂ©gories de personnes pouvant bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime, y compris les salariĂ©s travaillant Ă  distance (digital nomades), les administrateurs de sociĂ©tĂ©s, les entrepreneurs et le personnel hautement qualifiĂ©.

3. Assouplissement des exigences pour les entrepreneurs, sous rĂ©serve de l’obtention d’un avis favorable de l’ENISA.

4. Introduction de la possibilité pour les enfants de moins de 25 ans et les conjoints des contribuables de bénéficier du régime sous certaines conditions, ce qui vise à éviter les complications fiscales pour les couples dont le conjoint suiveur était précédemment pénalisé.

La dĂ©cision d’opter pour ce rĂ©gime doit ĂȘtre examinĂ©e individuellement. La demande doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e auprĂšs de l’Agence tributaire dans les 6 mois suivant l’enregistrement auprĂšs de la sĂ©curitĂ© sociale espagnole et avec les formalitĂ©s requises.

Un refus de l’administration empĂȘche de dĂ©poser une nouvelle demande.

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