Tout savoir sur le numéro de TVA intra-communautaire entre UE et Espagne
L’Espagne, en plus d’être un pays où il fait bon vivre au soleil, est aussi l’un des poumons économiques de l’Union européenne.
Une législation plus souple et les relations bilatérales étroites incitent de nombreux français à s’installer en Espagne. Nous vous proposons aujourd’hui un focus sur des infos utiles à propos de la TVA intra communautaire.
Le numéro de TVA intra-communautaire, c’est quoi?
Le numéro de TVA intracommunautaire, appelé aussi “TVA NIF” ou “NIF-IVA”, est le numéro d’identification fiscal attribué à tous les professionnels exerçant une activité d’entrepreneur dans l’UE, donc également en Espagne.
Pour un chef d’entreprise en Espagne, il est composé des lettres ES, suivi du numéro d’identification fiscale (NIF) de l’exploitant.
Comment obtenir le NIF – IVA?
Avant toute chose, il est important de savoir qu’il faut obtenir un NIF pour toute structure juridique peut importe laquelle (autónomo ou pour une entreprise). Avant de faire cette demande de NIF-IVA, il paraît logique de vous assurer que vous allez avoir des clients européens.
Après cela, faites votre demande de NIF-IVA auprès du registre OP-INTRACOM. Cette démarche prend en général entre 2 semaines et 2 mois. La réponse arrive sous forme de certificat
Afin d’obtenir le numéro NIF-IVA, il vous suffira de présenter le modelo 036/037 en faisant une demande d’inscription au ROI.
De plus, il est important d’ajouter que toutes les factures envoyées en europe seront sans TVA, le numéro TVA intracommunautaire doit apparaître avec le ES. Il est également obligatoire d’inclure sur les factures les articles de lois LIVA. Si vous ne le faites pas, on peut vous faire payer la TVA en cas de contrôle.
Les 3 taux de TVA espagnols
L’Espagne dispose de 3 taux de TVA distincts, ils varient selon le type de produit commercialisé.
On observe alors un taux de TVA de 21% appliqué à la vente de marchandises et services, une TVA de 10% sur les produits alimentaires et de grande nécessité ainsi qu’une TVA de 4% sur les produits de l’industrie pharmaceutique.
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