Initiative REFUNDO: les travailleurs en multi-activités (pluriactividad)

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Multi-travailleurs, demandez un remboursement! Refundo par monentreprise.es

De nombreuses personnes sont en situation de multi-activité (pluriactividad), c’est-à-dire qu’elles exercent 2 ou plusieurs activités professionnelles. En exerçant leur activité, ces multi-travailleurs cotisent donc à plus d’un régime de sécurité sociale. Cependant il est possible de demander un remboursement de ces régimes de sécurité sociale. Zoom sur ce remboursement!

En effet la situation de multi-activité est quelque peu spéciale. Elle se produit lorsqu’une personne occupe un emploi en tant qu’employé et qu’elle est en même temps inscrite au régime spécial des travailleurs indépendants (RETA), dans le but de collaborer de manière indépendante sur d’autres projets.

Dans ce cas, il est alors courant de payer, à tort, la Sécurité Sociale plus que ce qu’il n’est dû.

Il est alors possible de demander le remboursement à l’Etat de la partie que vous avez payée en trop.

Qui a le droit au remboursement? 

Tous les travailleurs ayant des activités multiples ont le droit de demander un remboursement s’ils ont dépassé le plafond de cotisations maximal.

Ce plafond est mis à jour chaque année dans les budgets généraux de l’État (PGE). Par exemple, en 2019, le plafond maximum était fixé à 13 822,06 euros.

Sachez donc que si en ajoutant les deux cotisations vous avez dépassé ce plafond, vous pouvez demander le remboursement de la moitié de ce que vous avez payé en trop.

Pour exercer ce droit, un délai de 4 mois est fixé, du 1er janvier au 30 avril 2021. Passé ce délai, les travailleurs qui n’auront pas demandé le remboursement perdront leur droit.

Comment demander un remboursement?

Le processus de remboursement nécessite de connaître le fonctionnement de l’administration espagnole. Il faut alors remplir un formulaire, accompagné d’un justificatif de revenu non dû à la Sécurité Sociale. Afin que la démarche soit effective, n’oubliez pas de faire cette demande dans le temps imparti (voir ci-dessus).

Une fois ces documents livrés, le remboursement s’effectue rapidement. Cela est malheureusement dû au fait que très peu de travailleurs font cette demande et connaissent l’existence de cette démarche. 

Mais pour quelle raison ce droit n’est-il pas exercé?

La vérité est que sur près de 100 000 travailleurs en situation multi-activités, la majorité ignore qu’ils ont la possibilité de demander ce remboursement.

Actuellement, la sécurité sociale n’informe pas les travailleurs qui ont cotisé en trop de la date limite pour demander le remboursement. Ainsi, très peu de “multi-travailleurs” sont au courant de ces démarches.

Pour ces raisons, il est recommandé, si vous êtes indépendant et salarié à la fois, de vous faire aider dans vos demandes de remboursement. Il est possible de vous rapprocher de professionnels comme l’initiative Refundo spécialisée dans les remboursements de la Sécurité Sociale aux multi-travailleurs.

Contactez-nous sans plus attendre afin de bénéficier du remboursement de vos cotisations avant le 30 avril 2021.

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